Le nom d’usage permet de faire figurer sur un passeport un nom qui n’est pas le nom de naissance : nom du conjoint, nom de l’autre parent, ou double nom composé des deux. La démarche se fait lors du dépôt du dossier en mairie, mais les justificatifs varient selon la situation familiale du demandeur et son âge. Comprendre quels documents produire, et dans quel état de fraîcheur, évite un rendez-vous inutile et un dossier incomplet.
Justificatifs du nom d’usage sur un passeport : tableau comparatif par situation
Le type de pièce exigé dépend directement du lien juridique qui fonde le nom d’usage. Voici un récapitulatif des cas les plus fréquents.
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| Situation | Nom d’usage possible | Justificatif principal | Condition de recevabilité |
|---|---|---|---|
| Personne mariée | Nom du conjoint ou double nom (naissance + conjoint) | Acte de mariage ou acte de naissance avec mention du mariage | Acte de moins de 3 mois |
| Personne veuve | Nom du conjoint décédé | Acte de décès du conjoint ou acte de naissance avec mention | Acte de moins de 3 mois |
| Personne divorcée | Nom de l’ex-conjoint (si autorisé par le jugement) | Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de port du nom | Copie certifiée conforme |
| Mineur (ajout du nom de l’autre parent) | Double nom (père + mère ou mère + père) | Acte de naissance de l’enfant + formulaire de consentement des parents | Consentement des deux parents ; formulaire spécifique pour les plus de 13 ans |
Ce tableau couvre la majorité des demandes. En revanche, chaque mairie peut afficher des exigences complémentaires sur la forme ou le support des documents.
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Actes d’état civil : la règle de récence de moins de 3 mois
La condition la plus souvent méconnue concerne la date de délivrance de l’acte. Un acte de mariage ou de naissance utilisé pour justifier un nom d’usage doit avoir été délivré depuis moins de 3 mois au moment du dépôt en mairie. Cette exigence est confirmée par plusieurs communes, dont la Ville d’Issy-les-Moulineaux, qui la formalise pour les personnes mariées et veuves.
Un acte ancien, même parfaitement lisible, sera refusé. La solution consiste à commander un nouvel exemplaire en ligne sur le site de la commune de naissance ou de mariage, quelques semaines avant le rendez-vous.
Acte de naissance ou acte de mariage : lequel privilégier
Pour une personne mariée, les deux sont acceptés à condition que l’acte de naissance porte la mention marginale du mariage. En pratique, l’acte de mariage est plus direct : il établit le lien conjugal sans ambiguïté. Si l’acte de naissance ne comporte pas encore la mention (cas des mariages très récents), l’acte de mariage reste le seul justificatif valide.
Pour une personne veuve, l’acte de décès du conjoint peut servir. Il est alors accompagné du livret de famille ou d’un acte de naissance portant mention du mariage et du décès.
Nom d’usage pour un mineur : formulaires de consentement et cas particuliers
Quand un parent souhaite inscrire un nom d’usage sur le passeport de son enfant, la démarche exige le consentement écrit des deux parents. Ce consentement prend la forme d’un formulaire signé par chacun d’eux.
- Pour un enfant de moins de 13 ans, les deux représentants légaux signent un formulaire unique autorisant l’ajout du nom d’usage.
- Pour un mineur de plus de 13 ans, certaines mairies (la Ville de Paris, par exemple) demandent un formulaire spécifique incluant le consentement du mineur lui-même, en plus de celui des parents.
- En cas de désaccord entre les parents ou de parent injoignable, la situation se complique : un recours auprès du juge aux affaires familiales peut devenir nécessaire, ce qui allonge considérablement les délais.
Le justificatif de base reste l’acte de naissance de l’enfant, qui établit la filiation. Ce document doit aussi respecter la règle de moins de 3 mois.
Différence entre nom d’usage et changement de nom sur un passeport
Confondre les deux procédures provoque des erreurs de dossier. Le nom d’usage ne modifie pas l’état civil : il apparaît sur le titre d’identité à côté du nom de naissance, dans une rubrique dédiée. Le nom de naissance reste inscrit comme nom principal sur le passeport.
Un changement de nom, à l’inverse, passe par une procédure distincte (déclaration en mairie depuis la loi du 2 mars 2022 pour certains cas, ou décret pour d’autres). Les justificatifs ne sont pas les mêmes : la demande de changement de nom ne repose pas sur un acte de mariage mais sur un formulaire Cerfa spécifique et, le cas échéant, une décision judiciaire.
Si le nom souhaité figure déjà dans l’état civil (par exemple, le nom du second parent ajouté après reconnaissance), il ne s’agit pas d’un nom d’usage mais d’un changement effectif. Dans ce cas, c’est l’acte de naissance mis à jour qui sert de justificatif, pas un acte de mariage.
Préparer son rendez-vous en mairie : pièces complémentaires au dossier passeport
Le nom d’usage ne constitue qu’une partie du dossier. L’ensemble des pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de passeport comprend aussi :
- Une photo d’identité conforme aux normes en vigueur (fond clair, visage dégagé, format spécifique).
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’énergie, avis d’imposition, attestation d’hébergement accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeant).
- Un timbre fiscal dont le montant dépend de l’âge du demandeur.
- L’ancien passeport, même périmé, ou une déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
Le formulaire de pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS simplifie le passage au guichet. Le numéro de pré-demande, présenté sous forme de QR code, remplace la saisie manuelle en mairie. Il est conseillé de le générer avant le rendez-vous.
Anticipation et délais
Les délais de fabrication d’un passeport varient selon la période de l’année. Plusieurs semaines peuvent s’écouler entre le dépôt du dossier et la réception du titre. Commander ses actes d’état civil au moins un mois avant le rendez-vous permet de respecter la règle de récence sans stress.
Un dossier complet, avec des actes à jour et les formulaires de consentement requis pour un mineur, réduit le risque de rejet. La pièce la plus souvent oubliée reste l’acte récent : c’est elle qui bloque la majorité des dossiers de nom d’usage en mairie.
