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Quand s’arrête le versement de la Paje ?

La Paje est une aide que la CAF ou la MSA verse aux parents. Il ne s’agit pas là d’une aide, mais de plusieurs aides. Elle est destinée aux parents d’enfants qu’ils les ont mis au monde ou qu’ils les ont adoptées. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions et dès que vous manquez à une de ces conditions, vous allez la perdre. Cette aide ne va pas non plus durer éternellement.

La PAJE, c’est quoi exactement ?

La PAJE est le sigle pour la prestation d’accueil du jeune enfant. Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, c’est une allocation regroupant plusieurs aides qui sont versées par la MSA ou la CAF. Elles représentent un coup de pouce pour les parents afin d’assurer le financement des dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants.

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Ce ne sont pas tous les parents qui peuvent profiter de cette aide. Pour qu’on accepte votre demande à une des aides de la PAJE, on prendra en compte l’âge de votre enfant et vos revenus.

Les différents aides constituant la PAJE

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Dans la PAJE, on a :

  • La prime de naissance : comme son nom l’indique, elle est destinée aux futurs parents et aux familles monoparentales pour qu’ils puissent préparer l’arrivée de leur enfant dans le foyer. Elle est versée par la CAF. Pour ce qui est de son montant, elle s’élève à 965,34 euros pour une grossesse et à 1930,68 euros pour une adoption. Si vous avez plusieurs enfants en route, le montant de l’aide sera multiplié par le nombre d’enfants que vous attendez,
  • Le complément de libre choix du mode de garde ou le CMG : il s’agit d’une aide qui pourra assurer partiellement les frais liés au recrutement d’une assistante maternelle ou au placement de l’enfant en micro-crèche. Avec cette aide, les parents pourront continuer leur activité professionnelle. Le montant du CMG est très variable et dépend du nombre d’enfants et du mode de garde que vous choisissez,
  • La PreParE ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant : cette aide a été mise en place pour permettre au parent de passer plus de temps avec son enfant. On a la PreParE majorée et la PreParE simple et c’est aux parents de choisir l’aide qui leur convient le mieux.

La fin de la PAJE

Oui, les enfants, vous les avez à vie, mais les aides non. Ces aides prendront fin tôt ou tard :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption, par exemple, vous n’allez l’avoir qu’une fois, lors du troisième trimestre de grossesse ou à l’arrivée de l’enfant adoptée,
  • L’allocation de base, quant à elle, prend fin au troisième anniversaire de l’enfant. En effet, cette aide sera versée mensuellement à partir du deuxième mois jusqu’aux trois ans de l’enfant. Elle prend fin aux 20 ans de l’enfant s’il s’agit d’un enfant adopté,
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant s’arrête aussi aux trois ans de l’enfant et à ses 20 ans pour le cas d’un enfant adopté,
  • Le complément de libre choix du mode de garde s’arrête aux six ans de l’enfant ou si vous choisissez un mode de garde qui ne correspond pas à cette aide.

La demande de l’aide

Vous savez maintenant que vous ne pouvez pas compter toute votre vie sur ces aides de la PAJE, mais elles pourront vous permettre de retrouver un certain équilibre financier à l’arrivée d’un enfant. Renseignez-vous alors sur les conditions pour bénéficier de ces aides. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez faire votre demande. Ceux qui sont déjà allocataires de la CAF ou de MSA devront tout simplement informer l’organisme du changement de situation en envoyant un justificatif comme une photocopie du livret de famille et une copie intégrale de l’acte de naissance.

Si c’est votre premier enfant, vous devez faire une déclaration et une demande avec le formulaire CERFA 11423*06. Pour simplifier les démarches, rendez-vous directement sur le site de la CAF ou de la MSA.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la PAJE

Les aides de la PAJE sont accordées sous conditions. Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir certains critères tels que les ressources, l’âge du ou des enfants à charge, etc. Voici les principales conditions à remplir pour prétendre aux aides de la PAJE :

• Être domicilié en France.
• Avoir un enfant âgé de moins de 6 ans (ou moins de 20 ans si votre enfant est atteint d’une incapacité).
• Avoir des ressources inférieures au plafond fixé par la CAF ou la MSA selon le nombre et l’âge des enfants à charge.

• Le complément libre choix d’activité (CLCA) peut aller jusqu’à un maximum annuel compris entre environ 1 800 € et 5 800 €, selon vos revenus avant impôts.

Notez que tous ces montants sont susceptibles d’évoluer chaque année en fonction notamment du barème établi par les organismes sociaux concernés. Alors n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour avoir toutes les informations qu’il vous faut !

Les conséquences d’un non-respect des règles de la PAJE

Le non-respect des règles de la PAJE peut entraîner des conséquences financières lourdes pour les parents. En effet, si vous ne respectez pas les conditions d’attribution de ces aides, la CAF ou la MSA peut suspendre voire supprimer le versement des aides concernées.

Dans le cas où vous auriez perçu une aide à tort (par exemple en dépassant le plafond de ressources), sachez que vous devrez rembourser ces sommes perçues indûment. Vous pourriez également être sanctionné par une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Il est donc primordial de bien se renseigner sur les critères d’attribution et de signaler tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle qui pourrait impacter vos droits aux aides versées par la PAJE.

Il faut rappeler que toute fausse déclaration auprès des organismes sociaux entraîne systématiquement un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. Vous risquez ainsi une condamnation pénale accompagnée de dommages et intérêts à verser à l’organisme social fraudé.

Mieux vaut prendre toutes les précautions nécessaires avant de pouvoir bénéficier pleinement et aussi des différentes aides proposées par la prestigieuse Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

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Parents